Responsable du traitement

DSAF CONSULT
EURL au capital de 1 000 €
103 rue de Sèvres, 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 993 810 860 00011
Email : david.fhima@dsaf-consult.fr

Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou adressez une demande à DSAF CONSULT, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• fonction et entreprise ;
• adresse email et numéro de téléphone ;
• nature, localisation et échéance du projet ;
• contenu du message et livrables recherchés ;
• documents transmis volontairement, tels que plans, schémas ou cahiers des charges ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• analyser un besoin technique et préparer une proposition commerciale ou un devis ;
• organiser les échanges précontractuels et l’exécution éventuelle d’une mission ;
• assurer le suivi administratif, commercial et documentaire ;
• sécuriser le site et prévenir les usages frauduleux ;
• respecter les obligations légales, comptables ou réglementaires applicables.

Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’intérêt légitime de DSAF CONSULT à répondre aux demandes qui lui sont adressées, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale et, lorsqu’il est requis, le consentement de la personne concernée.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de DSAF CONSULT. Elles peuvent également être traitées, dans la stricte limite de leurs missions, par les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du formulaire.

DSAF CONSULT ne vend, ne loue et ne cède pas les données collectées à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• demandes de contact et données de prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données relatives aux contrats, factures et obligations comptables : pendant les durées légales applicables, pouvant aller jusqu’à 10 ans ;
• journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité, généralement inférieure ou égale à 12 mois ;
• documents transmis : pendant la durée nécessaire à l’analyse de la demande puis, en cas de mission, pendant la durée utile au suivi contractuel et aux obligations de conservation.

Sécurité et confidentialité des documents

DSAF CONSULT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données et les documents transmis contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires à l’étude de leur demande et à signaler clairement tout document présentant un caractère sensible ou confidentiel.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : david.fhima@dsaf-consult.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté DSAF CONSULT, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Tout outil de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou autre traceur non strictement nécessaire devra faire l’objet d’une information et, lorsque la réglementation l’exige, du recueil préalable du consentement.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, contractuelles ou techniques du site.

Dernière mise à jour : septembre 2026.